Arrêté du 15 novembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) <BR>

J.O. 274 du 25 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

NOR : MENE0502497A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique en date du 15 novembre 2005, est insérée à l'article 15 des statuts de l'association « PS-eau » la disposition suivante :

« Trois emplois de responsable de programme (gestion base de données pédagogiques, mise en réseau des informations - Formation à distance, animation de modules pédagogiques - Observatoire des progrès en matière d'eau et d'assainissement vis-à-vis des objectifs mondiaux, représentation des positions des francophones à l'international) peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. »